Dans le respect des règles habituelles imposées à chacun en termes de procédures d’achats, on cherchera à intégrer des considérations environnementales lors de consultations ou d’appels d’offres de prestataires.

En matière de développement d’achats éco-responsables, le décret n°2006-975 réformant le code des marchés publics publié au journal officiel le 4 août 2006, permet aux acheteurs publics d'établir un cahier des charges incluant des critères sociaux et environnementaux tout en garantissant la possibilité d'obtenir pour leurs marchés le meilleur rapport qualité/ prix.
Le règlement interne des marchés de certaines entreprises, fait également référence à cette possibilité, c’est le cas de l’ADEME.

En invitant les prestataires et fournisseurs à participer également à cette démarche et en agissant ensemble, vous incitez chacun à faire évoluer sa propre activité vers le développement durable.


Exemples de mentions liées à l’environnement dans un dossier de consultation :

Vous devez gardez à l’esprit que le choix peut être fait :

• soit d’exiger des caractéristiques environnementales des offres, en intégrant directement des spécifications techniques précises dans le cahier des charges (par exemple : papier 100 % recyclé), les offres ne répondant pas à cette exigence n’étant pas recevables,
   
• soit d’évaluer des caractéristiques environnementales des offres, en identifiant des critères de choix des offres (par exemple pourcentage élevé de fibres recyclées), les offres étant classées - pour l’aspect “environnement” - selon ce pourcentage.