Au-delà des dispositions légales (relatives au tabac, à l’alcool…), le contrôle de la publicité repose sur des dispositifs d’autorégulation, c’est-à-dire sur un engagement moral des professionnels à respecter des codes d’autodiscipline.

On retrouve ainsi :

• Les recommandations de l’ARPP (www.arpp-pub.org) qui incluent des recommandations génériques et des recommandations par thématiques (santé, DD, enfant, comportements alimentaires, sécurité, image de la personne humaine, ethnies, religions, etc.), par supports (communication publicitaire digitale, kiosques télématiques et téléphoniques, téléphone), ou encore sectorielles (distribution, services, etc.).
   
• Le Code ICC consolidé sur les pratiques de publicité et de communication commerciale (2011). La 9ème version du code est consultable sur le site www.codescentre.com. Elle intègre un chapitre E spécifiquement dédié aux allégations environnementales.

Plus spécifiquement pour la communication sur le développement durable, les acteurs sont amenés à se conformer à la recommandation Développement durable de l’ARPP (actualisée en 2020 et entrée en vigueur le 1er août 2020) et aux avis du CNC sur les allégations environnementales.

La question du rôle de la publicité dans la consommation et la « surconsommation » est au centre de nombreux débats. Deux rapports ont été publiés dans ce cadre : 

• Le rapport « Big Corpo : encadrer la pub et l'influence des multinationales : un impératif écologique et démocratique » publié par les Amis de la Terre France, Résistance à l'agression publicitaire (RAP) et Communication sans frontières (CSF), en partenariat avec l’Observatoire des multinationales. Ce rapport a été élaboré en lien avec des experts universitaires et avec les apports de 22 associations. Consulter la synthèse du rapport.
• Le rapport « Publicité et transition écologique » rédigé par Thierry Libaert, membre du Comité économique et social européen et Géraud Guibert, président de la Fabrique écologique, remis à Élisabeth Borne et Brune Poirson. Consulter le rapport.

A consulter aussi : le rapport « Publicité : Pour une loi Evin Climat » visant à interdire les publicités faisant la promotion de produits néfastes pour le climat en commençant par les secteurs de l’aérien, de l’automobile, du maritime et des énergies fossiles, publié par Greenpeace France, le Réseau Action Climat (RAC) et Résistance à l’Agression Publicitaire (RAP).

Récemment, les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat appellent également à travailler sur l'axe de la publicité.