Guide pratique des allégations environnementales du CNC

Elaboré dans un cadre collectif au sein du Conseil national de la consommation (CNC), ce guide, à jour des dernières évolutions législatives, présente les différentes allégations environnementales qui peuvent être utilisées par les professionnels afin que les consommateurs obtiennent une information précise, fiable et pertinente.

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Publié le 22/10/2023

Le guide se compose de deux parties. La première est dédiée au cadre juridique applicable, en lien avec les lois « AGEC » et « Climat et résilience » récemment adoptées. La seconde partie détermine les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à des allégations environnementales se rapportant à des produits et à des services.L’ambition de ce guide est de devenir la référence pour les entreprises et les consommateurs pour une consommation plus durable et responsable.

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