Evaluer la démarche d'éco-conception
Dans une démarche d’amélioration continue, vous pouvez évaluer la démarche d'éco-conception du support imprimé, du choix des matières premières à la gestion de sa fin de vie.
Vous pouvez d’ailleurs offrir une seconde vie à votre support imprimé en veillant à recycler les documents non utilisés, voire en réutilisant les supports souples imprimés : banderoles et bâches peuvent ainsi être revalorisées en sacs, pochettes ou autres accessoires !
Dans le cadre de la responsabilité élargie du producteur, les donneurs d’ordre et les metteurs sur le marché émettant plus de 5 tonnes cumulées par an d’imprimés papiers, à l’exception des livres, à destination des utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés doivent déclarer les tonnages de papier émis auprès de leur éco-organisme.
Ces tonnages sont soumis à une éco-contribution modulée en fonction de leur niveau d’écoconception.
Les éco-contributions perçues sont utilisées pour l’organisation de la collecte, du tri et du recyclage des papiers, ainsi que pour l’accompagnement des producteurs à l’écoconception.
Actuellement, CITEO est l’unique éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la filière REP des papiers graphiques.