Un nouvel encadrement publicitaire ? Que dit le rapport inter-inspections "Contribution et régulation de la publicité pour une consommation plus durable"

L’Inspection générale des finances (IGF), de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et des affaires culturelles (IGAC) présentent un rapport inédit pour réguler la publicité et encadrer les pratiques en faveur d’une consommation soutenable.
Publié le 15/10/2025

Les communications commerciales (publicités, promotions, parrainage, influenceurs rémunérés, relations publiques, etc.) représentent 34 milliards d’euros de dépenses annuelles. Entre pression publicitaire, injonctions contradictoires et impacts environnementaux générés par la publicité, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et le Haut conseil pour le climat recommandent un encadrement renforcé.
C’est dans ce contexte que le Premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, en juillet 2024, a confié aux inspections des finances, de l’environnement - développement durable et de la culture une évaluation d’impact des communications commerciales sur la consommation. Ce rapport est le fruit d’un grand nombre d’auditions et a pour objectif d’orienter les travaux de la planification écologique.

 

Réguler les communications commerciales

Le rapport inter-inspections se compose d’un diagnostic qui mesure les incidences exactes des communications commerciales sur la consommation. En résulte un plan d’actions de treize propositions à mettre en œuvre pour définir une politique publique renouvelée sur le sujet.
La feuille de route établie repose sur trois axes :

  • Réviser et renforcer la réglementation de la publicité en ligne afin d’instaurer des conditions équitables entre les plateformes et les médias traditionnels à l’échelle nationale et européenne.
  • Refondre les outils existants d’autorégulation pour l’inscrire dans un cadre légal supervisé par l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). 
  • La recommandation prévoit également de réformer la gouvernance de l’ARPP et de mieux informer les consommateurs. Cela s’illustre concrètement par la certification des labels, l’obligation d’apposer le Nutri-Score, la transformation des contrats climats, etc.
  • Réduire la pression publicitaire de manière ciblée en limitant la communication sur certains produits tels que l’industrie des transports. Voire en réduisant plus globalement sur les énergies fossiles.

Les recommandations proposées appellent ainsi à une transformation du cadre de régulation. Des travaux doivent se poursuivre pour mesurer l’impact du parrainage, des promotions et des publicités réalisées par les influenceurs en France.

Pour poursuivre votre lecture :

Visuel Guide Communication responsable

L’essentiel de la communication responsable réunit dans un guide complet

Analyse des enjeux, conseils pratiques et avis d'experts : ce guide accompagne tous les professionnels de la communication et du marketing, du privé comme du public, sur la voie d'une transition écologique indispensable et désirable.

Haut de page