Déclaration d'accessibilité

L’ADEME s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles, etc. accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://communication-responsable.ademe.fr

État de conformité

Le site « Communication responsable » (https://communication-responsable.ademe.fr) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1, en raison des non-conformités énumérées dans la section « Résultats des tests ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Conserto révèle que le site est conforme à 68% au RGAA version 4.1. Cet indicateur mesure la conformité stricte vis-à-vis des tests du RGAA. Il correspond au nombre de critères validés sur toute l’application lors de l’audit, par rapport au nombre total de critères applicables. Ainsi, si un critère est invalidé sur une page, il est considéré comme invalidé sur l’ensemble du site.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non-conformités

[1.2] Des images de décoration ne sont pas ignorées des technologies d’assistance ;
[3.2 – 3.3] Des textes et des composants d’interfaces ont des contrastes insuffisants ;
[4.1 – 4.5] Des contenus multimédia n’ont pas de transcription textuelle et audiodescription ;
[5.4 – 5.6] Des tableaux ont des cellules d’en-têtes et des titres qui ne sont pas correctement définis ;
[6.1 – 6.2] Des liens n’ont pas d’intitulé ou pas d’intitulé explicite ;
[7.1] Des fonctionnalités JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance ou ne sont pas accessibles au clavier;
[7.5] Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance ;
[8.6] Des pages n’ont pas de titre de page pertinent ;
[8.9] Des pages font usage de balises à des fins de présentation (par exemple des paragraphes vides et/ou des textes non structurés dans des balises de paragraphes) ;
[9.1] Des pages ont une hiérarchie de titres non pertinente (titres manquants ou mal définis) ;
[9.2 – 12.6] La structure et les zones principales des pages sont mal définies ;
[9.3] Des suites d’éléments ne sont pas structurées avec des listes ;
[10.3] Des contenus ne se présentent pas dans un ordre logique dans le code source ;
[10.7] Des indications visuelles de prise de focus sont désactivées ;
[10.13] Certains contenus additionnels apparaissant au survol ou à la prise de focus ne sont pas contrôlables par l’utilisateur ;
[11.1] Des champs de formulaires n’ont pas d’étiquette correctement liée ;
[11.5] Des champs de même nature ne sont pas regroupés ;
[11.10 – 11.11] Des aides à la saisie sont absentes pour les champs qui attendent un format particulier, et des messages d’erreurs ne sont pas reliés aux champs correspondants ;
[13.3] Des documents PDF ne sont pas accessibles.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 4 mars 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

HTML5
CSS
JavaScript
Outil de gestion de contenus : Drupal 10

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Firefox 117.0.1 et NVDA 2023.2
Firefox 117.0.1 et JAWS 2023
Safari 16.6 et VoiceOver (macOS 13.5.2)
Chrome 118 et TalkBack (Android13)

La vérification de l’accessibilité est le résultat de tests manuels, assistés par des outils (feuilles CSS dédiés, extensions HeadingsMaps et WebDeveloper Toolbar, Color Contrast Analyser).

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :
« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’ADEME s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

L’ADEME invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

Envoyer un message au référent accessibilité de l’ADEME : rgaa@ademe.fr
Contacter :
- Estelle Ribot
  ADEME, DEMTE
  20 avenue du Grésillé BP 90406
  49004 Angers Cedex 01
  FRANCE

Voie de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

un formulaire de contact ;
la liste du ou des délégués de votre région avec leurs informations de contact direct ;
un numéro de téléphone : 09 69 39 00 00 ;
une adresse postale (courrier gratuit, sans affranchissement) : Le Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.