En phase de conception

• Mentionnez la Loi Informatique et Libertés de 1978 offrant au destinataire le droit à modification de ses coordonnées.
• Prévoyez, en conformité avec la clause Opt’in de la CNIL (abonnement), un stop SMS ou stop e-mailing (lien pour se désinscrire).
• Facilitez la lecture à l’écran pour éviter les impressions et réalisez un “format impression”, une feuille de style css print, avec une mise en page spécifique pour limiter les consommations d’encres et de papier (fond blanc/limitation des aplats ; mise en page optimisée “aérer mais pas trop”; séparez les différentes parties afin d’éviter les impressions intégrales systématiques)… et incitez, en cas d’impression, à l’impression recto-verso, mais rappelez la mention type “n’imprimez que si nécessaire”…

En phase de diffusion

• Favorisez l’identification de l’émetteur du message et la lisibilité des mentions légales.
• Limitez les risques de spam en choisissant un routeur adhérent à Signal Spam
• Contrôlez le suivi des demandes de modifications pour la mise à jour des bases de données.
• Veillez aux clauses de destruction de fichiers et de confidentialité.